J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540174A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, M. Alain Choplin, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de semi-liberté de Lyon à compter du 1er janvier 2006.